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P-9.001, r. 3 - Règlement concernant les infrastructures routières à péage exploitées en vertu d’une entente de partenariat public-privé

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Dans le présent règlement, l’expression «véhicule routier» comprend les véhicules routiers et les ensembles de véhicules routiers au sens du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2).
D. 283-2011, a. 2.
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